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Lyon 8e, Est lyonnais, Nord-Isère et Sud de l'Ain

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h 30

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de services à domicile proposées par ESPRIT GONES (ci-après « ESPRIT GONES ») à ses clients particuliers. Le devis accepté précise, pour chaque prestation, l'identité de l'entreprise qui la réalise et la facture, ainsi que le mode d'intervention (prestataire, mandataire ou mise en relation).

2. Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, remis avant l'intervention. Il indique la nature des prestations, leur fréquence, le prix TTC, les frais de dossier et de gestion éventuels et la durée de validité de l'offre.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent comprendre :

  • un prix horaire, par intervention ou forfaitaire selon la prestation ;
  • des frais de dossier, facturés une seule fois à l'ouverture du dossier ;
  • des frais de gestion, facturés par mois, par intervention ou en pourcentage du montant des prestations, tels qu'indiqués au devis.

Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs et aides.

4. Facturation et attestation fiscale

Les prestations sont facturées mensuellement. Lorsque les prestations y ouvrent droit, une attestation fiscale annuelle est remise au client ; l'avantage fiscal (crédit d'impôt de 50 % dans la limite des plafonds légaux) dépend de la situation du client et n'est pas garanti par ESPRIT GONES.

5. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations effectuées jusqu'à sa rétractation.

6. Annulation et modification d'une intervention

Toute annulation ou modification d'une intervention doit être signalée au moins 48 heures à l'avance. À défaut, l'intervention peut être facturée, sauf cas de force majeure.

7. Obligations du client

Le client permet l'accès au domicile aux horaires convenus et met à disposition le matériel et les produits nécessaires aux prestations d'entretien.

8. Responsabilité et assurance

ESPRIT GONES est assurée pour les dommages pouvant survenir à l'occasion des prestations qu'elle réalise. Tout dommage doit être signalé dans les plus brefs délais.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à contact@esprit-gones.fr. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ESPRIT GONES (coordonnées communiquées sur simple demande). Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.